Une chambre PMR répond à plusieurs besoins essentiels, dont le confort, la sécurité et l’autonomie. En ce sens, tout l’aménagement respecte des règles précisées par des normes et des législations. Ce guide présente tout ce qu’il faut savoir sur une chambre PMR conforme aux règlementations en vigueur.
Les normes obligatoires pour l’aménagement d’une chambre PMR
La capacité de l’établissement définit le nombre de chambres PMR minimal à aménager :
- 1 pour une capacité jusqu’à 21 chambres ;
- 2 s’agissant d’un établissement ayant entre 21 et 50 chambres ;
- 1 de plus à chaque effectif de 50 chambres.
À l’exemple de la dimension lavabo PMR, les règlementations sur l’accessibilité des ERP sont également très précises. Un hôtel avec une capacité de 10 chambres n’est pas soumis à cette règle. Néanmoins, il ne faut qu’aucune d’elles soit située en étage atteignable par ascenseur ou au rez-de-chaussée.
Les dimensions obligatoires pour une chambre PMR
Facilité de manœuvre et de passage sont les priorités dans une chambre PMR. Par conséquent, les dimensions obligatoires visent à permettre ces mouvements.
Pour l’entrée, les règles sont :
- 1,50 m de diamètre indispensable aux manœuvres du fauteuil roulant ;
- 1,5 m de longueur destiné à l’ouverture de la porte ;
- 80 à 90 cm de large pour la porte intérieure ;
- 90° nécessaire quant à l’ouverture de la porte.
Pour le passage, les obligations s’avèrent :
- Un accès aux 3 côtés du lit ;
- 90 cm minimum de part et d’autre du lit ;
- 1,20 m au petit côté ;
- Ou inversement.
Pour le couchage, les dimensions sont :
- Hauteur du plan de couchage : 0,40 à 0,50 m du sol ;
- Lit simple : 0,90 x 1,90 m ;
- Lit double : 1,40 x 190 m.
Pour les fenêtres, les recommandations sont :
- 1,50 m d’espace libre devant ;
- 60 cm de hauteur à partir du sol ;
- 1,25 m du sol pour la poignée.
La disposition du mobilier est soumise à des dimensions de :
- 40 cm à partir du sol au minimum pour l’assise ;
- 70 cm du sol minimum pour le plan de travail d’un bureau.
Des accessoires comme les rehausseurs (lit, meuble, fauteuil) sont également disponibles afin de garantir davantage de confort.
Les critères à respecter pour aménager une chambre PMR
L’accessibilité étant le point focal des dispositions, la chambre est aménagée de plain-pied. Pour l’autonomie, les volets roulants, idéalement électriques, sont fortement recommandés. Le respect des normes relatives aux prises électriques et leurs emplacements est aussi d’une importance capitale.
Pour le revêtement du sol, les options sont :
- Le carrelage ;
- Le sol pvc normée r10 ;
- Le sol antidérapant non bloquant ;
- Le sol stratifié.
Au niveau de l’éclairage, il faut privilégier :
- Les ampoules LED ;
- Un déclenchement au passage ;
- Un interrupteur va-et-vient.
L’application de la norme PMR concerne plusieurs catégories de logements, qu’ils soient en construction ou existants :
- Habitation collective ;
- Logement en location ou vente ;
- Établissement recevant du public.
En revanche, les logements à usage personnel de leurs propriétaires sont exemptés de cette obligation. Pour les bâtiments existants, des travaux de rénovation en fonction des législations relatives s’imposent.
Quels équipements installer pour garantir le confort d’une chambre PMR ?
Plusieurs équipements sont incontournables pour certifier la conformité d’une chambre PMR. Ces installations ont pour objectif de garantir le confort des occupants. Toute l’attention est portée sur l’accessibilité de l’infrastructure selon la condition de la personne à mobilité réduite.
Les installations essentielles sont :
- Les prises électriques ;
- Les interrupteurs ;
- Les fenêtres ;
- La table de chevet.
Les règles s’appliquent notamment au niveau de leur disposition. Pour les prises électriques, elles sont installées en bas et en nombre suffisant destinées au branchement des différents appareils. Quant aux modèles, il faut éviter les rallonges, qui représentent une gêne voire un danger dans la circulation.
La hauteur des interrupteurs est également soumise à des normes pour leur accessibilité depuis un fauteuil roulant. Pour les fenêtres, outre la vue sur l’extérieur exigée, le mécanisme oscillo-battant est recommandé.
La table de chevet est obligatoire pour une PMR dans sa chambre, avec un emplacement près du lit.
L’installation d’une salle de bain dans une chambre PMR
La salle de bain compte parmi les essentiels et peut être :
- Privative dans la chambre ;
- Collective à l’étage.
Dans les deux cas, l’aménagement répond à des exigences d’accessibilité. Les normes en vigueur sont :
- 1,50 m de manœuvre au minimum ;
- 1,30 x 0,80 m d’espace latéral d’usage ;
- 0,85 m maximum du sol pour le lave-mains ;
- 0,50 m du sol pour le WC ;
- 0,70 à 0,80 m du sol pour la barre d’appui ;
- 1,30 m du sol pour les accessoires d’hygiène.
La dimension salle de bains PMR est précisée dans les règlementations afférentes à l’aménagement.
Les aides
Différentes aides sont proposées par de nombreux organismes pour soutenir les projets d’aménagement de lieux aux PMR.
Les aménagements portent entre autres sur :
- L’installation de volets roulants électriques ;
- L’équipement en dispositifs spécifiques ;
- La rénovation de l’éclairage.
Certains travaux visent l’adaptation des lieux comme :
- Le WC selon la dimension WC PMR ;
- La douche à l’italienne ;
- Le nez de marches ;
- Le sol antidérapant.
Les aides sont accordées selon des critères d’éligibilité, variables d’un demandeur à l’autre et d’un organisme à l’autre. Les requêtes de subventions pour l’aménagement d’une chambre PMR s’adressent aux :
- Propriétaires ;
- Locataires.
Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat ou Anah sont accessibles aux :
- Propriétaires ;
- Locataires ;
- Syndicats de copropriété.
Les conditions d’accès à ces financements diffèrent d’un profil à un autre. Il convient ainsi de se renseigner sur ces exigences. Pour la copropriété par exemple, seul l’aménagement de parties communes est éligible. La demande comporte un ensemble de pièces administratives, variable selon les profils également.
Outre l’accord de prêts, les financements des Caisses de retraite prennent en charge divers travaux :
- Installations techniques (marches antidérapantes, barres d’appui) ;
- Adaptation (éclairage, volets roulants…) ;
- Isolation thermique.
Les collectivités territoriales accompagnent les projets d’aménagement au niveau des communes, des départements ou des régions sous forme de :
- Prêts ;
- Subventions ;
- Aides financières.
Les dispositifs peuvent également être des allocations :
- Prestation de compensation handicap ou PCH ;
- Allocation personnalisée d’autonomie ou APA.
Les aides gouvernementales sont proposées comme des crédit d’impôts.
La CAF accorde aussi des prêts pour financer les travaux de rénovation ou d’amélioration.
